Nos Statuts

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le

décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Le Coeur au Mali.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de venir en aide à l'enfance délaissée du Mali. Cette aide pourra se présenter sous différentes formes : aide à l'achat de médicaments, collecte et expédition de matériel de puériculture, de matériel médical, de vêtements, de jouets et plus généralement de tous objets pouvant aider les enfants.

Article 3 : Siège social

Le siège social se situe : 93, chemin des Barennes, 82800 BIOULE.

Le siège peut être modifié à tout moment sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Ressources

Les ressources sont :

- Les adhésions ;

- Les dons manuels ;

- Les bénéfices des actions que l’association organise pour la poursuite de ses buts.

Article 6 : Composition – Cotisation

L’association se compose de personnes physiques ou morales: membres/adhérents et intervenants extérieurs. Les membres ou adhérents : ils participent à l’AG avec droit de vote. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’AG. Ils disposent de l'accès au forum Internet de l'association. La cotisation est annuelle et couvre la période d'octobre (de l'année courante) à décembre (de l'année suivante). Les autres intervenants éventuels ne sont pas membres de l’association et ne disposent ni du droit de vote ni de l'accès au forum Internet de l'association.

Article 7 : Adhésion

L’adhésion d’un nouveau membre est considérée comme acquise dés la régularisation de la cotisation annuelle et après l’acceptation du CA.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La perte de qualité de membre se fait

- Par décès ;

- Par démission adressée au Président de l’association ;

- Par non paiement de la cotisation ;

- Par exclusion prononcée par le CA, pour faute grave, pour comportement portant préjudice matériel ou

moral à l’association, ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, non respect des statuts

ou du règlement intérieur.

Dans tous les cas la cotisation déjà versée reste acquise à l’association. La perte de qualité de membre implique la suppression d'accès au forum Internet de l'association.

Article 9 : Assemblée générale

L’AG est constituée de l’ensemble des membres de l’association étant à jour de leur cotisation.

9.1 Rôle

L’AG procède à l’élection des membres du CA, ces derniers élisent ensuite, à la majorité, les membres du

bureau. L’AG entend les rapports sur la gestion du CA, approuve les comptes de l’exercice, débat et délibère sur les points à l’ordre du jour, sur l’activité et les orientations de l’association.

9.2 Réunion ordinaire

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans un lieu défini par le CA. La date de l’assemblée générale doit être communiquée aux adhérents, au moins 15 jours avant la tenue de

celle-ci.

9.3 Réunion extraordinaire

Si besoin, ou sur demande de plus de la moitié des membres inscrits ou des deux tiers (2/3) des membres du CA, le Président peut convoquer une AG extraordinaire selon les modalités définies précédemment.

Article 10 : Administration et Conseil d’Administration

L’association est administrée par un CA.

10.1 - Composition du CA :

Le CA est composé d’un maximum de dix (10) membres rééligibles annuellement. Les décisions sont prises à la majorité présente ou représentée. Pour que les décisions soient validées, la moitié des membres du CA doit être présente ou représentée.

10.2 - Rôle

Le CA gère toutes les affaires de l’association dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur.

Le CA élit en son sein un bureau.

10.3 – Réunions

Le CA se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur demande d'au moins un tiers (1/3)

de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un autre membre du CA (un membre du CA ne peut avoir que deux procurations). En cas d’égalité dans les votes, la voix du Président est prépondérante. Chaque réunion du CA donnera lieu à la rédaction d’un procès verbal de la séance.

Article 11 : Le Bureau du CA

11.1 – Composition

Le CA élit chaque année à la majorité présente ou représentée en son sein un bureau qui contient

au moins :

- Un président ;

- Un ou plusieurs vice-présidents ;

- Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint ;

- Un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint.

11.2 - Rôle du bureau

Le bureau est l’organe exécutif de l’association.

11.3 - Rôle des membres du bureau

Le président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association.

Ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, il représente celle ci dans tous les actes de la vie civile, administrative et en justice s’il y a lieu. Il est secondé par le ou les vices présidents qui le remplacent automatiquement en cas d’empêchement. Il peut faire toute délégation de pouvoir ou de signature totale à un autre membre du bureau et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du CA. Le président ou son représentant est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Le (ou les) vice-président(s) seconde(nt) le Président dans toutes ses tâches et peut (peuvent) le représenter en cas de besoin. Le secrétaire et le secrétaire adjoint assurent la transcription des comptes-rendus des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des assemblées et d’une façon générale le secrétariat de l’association. Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières tant en recettes qu’en dépenses et rend compte devant l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.

Article 12 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration, quelles que soient les délégations qui leur sont

confiées, sont remplies bénévolement et ne peuvent donner lieu au versement d’une rémunération.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le CA, qui le soumet alors à l’approbation de l’AG. Ce règlement est destiné à fixer les règles de fonctionnement et divers points non prévus dans les présents statuts.

Article 14 : Modification des statuts et du règlement intérieur

Les statuts et le règlement intérieur, en cas de besoin, peuvent être modifiés par l’AG par un vote à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 15 : Dissolution

L’association sera dissoute par un vote de l’AG en ce sens à au moins deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Fait à MAGNAC-LAVAL, le 23 décembre 2007.

Le Président

Le Secrétaire

Le Trésorier

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Association de soutien A l'ENFANCE DELAISSEE DU MALI

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